Conditions générales d'utilisation

Le site internet https://www.spareka.fr/ (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société SPAREKA, société par actions simplifiées au capital de 682.626,00 euros, dont le siège social est situé 233 rue Etienne Marcel – 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 834 272 387 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR87834272387.

Directeur de la publication : Geoffroy Malaterre

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Téléphone : 0 899 700 502 (Service 0,80 € / min + prix appel) ou alors numéro gratuit accessible en vous connectant à votre espace client.

hello@spareka.com

Hébergeur :

NBS SYSTEM

SAS au capital de 203.905,00 euros

RCS Paris 423 410 901

Siège social : 140 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS

01 58 56 60 80

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du présent site internet, localisé à l’adresse URL https://www.spareka.fr/ , ci-après désigné le « Site ».

Toute connexion, utilisation ou consultation du Site suppose l’acceptation et le respect des conditions générales d’utilisation. L’acceptation résulte de l’utilisation du Site.

Article 0 - Définitions

Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale disposant d’un Compte Client à partir duquel il a acquis un produit mis en vente par un Vendeur grâce à la Plateforme Spareka, étant précisé que le Client peut ou non être bénéficiaire du Produit selon qu’il en fera un usage personnel ou qu’il l’offrira à un tiers.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent contrat qui régit les relations entre Spareka et les Utilisateurs du Site.
Plateforme Spareka ou Plateforme : désigne la plateforme technique de mise en relation entre les Vendeurs et les Clients opérée par Spareka en vue de la conclusion de contrats de vente de Produits des Vendeurs et de Spareka sur le Site internet, et disponible à l’adresse https://www.spareka.fr/
Produits : désigne les produits type pièces détachées, accessoires ou consommables susceptibles d’être mis en vente par un Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme, expédiés par le Vendeur dans la limite des stocks disponibles.
Services : désigne l’ensemble des services édités et proposés par Spareka sur le Site.
Site : désigne le site internet, propriété de Spareka, comprenant l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL https://www.spareka.fr/, et constitué d’une interface de mise en relation entre les Vendeurs commercialisant leurs Produits et les Clients.
Utilisateur : désigne tout Client ou Vendeur, ou plus généralement toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, qui utilise le Site ou qui navigue sur le Site.
Vendeur : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel, et proposant à la vente des Produits sur la Plateforme Spareka.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout Utilisateur, qu’il ait ou non la qualité d’Acheteur ou de Vendeur.

Elles visent notamment à définir les conditions et les modalités dans lesquelles tout Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site, créer un compte client sur la Plateforme, publier des commentaires sur le Site via la rubrique « Avis Clients ».

Article 2 - Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’accès aux Services est subordonné à la condition que chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’accord entre Spareka et l’Utilisateur collectivement appelés les « Utilisateurs » porte sur le contrat composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est informé que Spareka est en droit de modifier ou de compléter à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Spareka s’engage à en informer les Utilisateurs sur la première page du Site si une modification ou un ajout a un impact significatif sur les droits et obligations des Utilisateurs.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Service après l’ajout ou la modification des Conditions Générales d’Utilisation, il accepte ainsi irrévocablement les Conditions Générales d’Utilisation modifiées ou complétées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées ou complétées, il lui appartient de ne plus utiliser le Site et les Services y afférent.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est ouvert à tout Utilisateur sous réserve de disposer d’une connexion internet. L’accès au Site est gratuit et illimité dans le temps. L’accès à la Plateforme pour les Vendeurs est subordonné à la conclusion d’un contrat d’adhésion avec Spareka. L’accès à la Plateforme pour les Clients est gratuite, sans engagement, et est subordonnée à la création d’un compte et à l’acceptation des Conditions générales de vente.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

Spareka ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique des Utilisateurs.

L’accès au Site nécessite un accès à internet haut débit suffisant et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté (les éventuels frais liés à l’accès à internet et à la politique tarifaire de votre fournisseur d’accès sont à votre charge).

Spareka ne saurait engager sa responsabilité si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à la Plateforme Spareka du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit inapproprié.

Article 4 - Fonctionnement et utilisation du Site

4.1 Généralités

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, Spareka accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

4.2 Création d’un compte

Afin de pouvoir bénéficier de certains Services de la Plateforme, la création d’un compte peut être nécessaire par les Utilisateurs. Dans ce cas, la personne à laquelle le compte est associé est seule responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, est responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte ou avec son mot de passe.

A cet égard, l’Utilisateur titulaire d’un compte doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’ensemble des informations relatives à son compte, et s’engage à informer Spareka sans délai en cas d’utilisation de son compte de manière frauduleuse.

4.3 Publication de commentaires et avis

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne des commentaires ou tout autre contenu, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Spareka se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite dont il aurait été informé conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes.

Article 5 - Données personnelles et respect de la vie privée

Le Site dispose d’une Politique de confidentialité et de respect des données personnelles qui est accessible sur le Site.

L’Utilisateur est informé que la Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site. Par conséquent, l’acceptation de la Politique de confidentialité et de respect des données personnelles est une condition nécessaire à l’utilisation du présent Site.

L’acceptation résulte de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité et de respect de données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le service responsable du traitement des données personnelles par email à l’adresse suivante : dpo@spareka.com.

Les données collectées lors de l'inscription sur le formulaire de contact et lors de l’utilisation du Site et de ses Services sont soumises aux règles légales sur le respect de la vie privée.

L’Utilisateur pourra choisir, ou non, d’accepter de bénéficier d’offres sur les Services proposés par Spareka ou que ses coordonnées soient transmises à des partenaires de Spareka afin de recevoir des informations ou des offres commerciales de leur part.

Spareka s’engage à traiter ces informations en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/68, la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, les lignes directrices du G29, les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Conformément à ces dispositions, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression de l’ensemble des données le concernant. Pour l’exercer, il peut contacter Spareka par courrier à l’adresse suivante DPO Spareka – 233 rue Etienne Marcel -93100 Montreuil –France ou par mail à l’adresse suivante : dpo@spareka.com.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site notamment les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Spareka.

De même, les autres éléments figurant sur le Site appartenant à des tiers et objets des droits de propriété intellectuelle incluant notamment marques, noms commerciaux, noms de domaine, dénomination sociale sont la propriété exclusive de leurs titulaires de droit légitime.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site sont interdites. Ces interdictions s’appliquent quel que soit le support.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Spareka, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 7 - Rôle de Spareka

Spareka permet à des Vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur le Site, comme cela est précisé sur la page respective de détail du produit concerné. Spareka en tant qu’hébergeur a seulement vocation à mettre en relation les Clients et les Vendeurs aux fins de réaliser des transactions sur la Plateforme. Spareka ne saurait en aucun cas être considéré ni comme l’acheteur, ni comme le vendeur des produits de Vendeurs. En conséquence, pour la vente des produits du Vendeur, Spareka n’est en aucun cas partie au contrat de vente qui est formé entre le Client et le Vendeur. Spareka n’assumera par conséquent aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente

Spareka n’est ni l’agent, ni le mandataire des Vendeurs. Le Vendeur est uniquement responsable des ventes de produits et des réclamations ou de tout autre problème lié au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de Spareka en tant qu’éditeur du Site

Spareka ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site. Spareka met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de Produits.

Spareka ne saurait être tenue responsable pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site du fait d’une éventuelle manipulation frauduleuse commise par un tiers et pour tous dommages directs ou indirects, provoqués à raison de l’accès ou de difficultés d’accès au Site, de même que l’utilisation du Site et/ou des informations figurant sur le Site.

8.2 Responsabilité de Spareka dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme

Il est rappelé que la Plateforme a vocation à mettre en relation les Vendeurs et les Clients aux fins de la vente des Produits du Vendeur.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, il est rappelé que Spareka n’est qu’un intermédiaire, et agit en qualité de mandataire du Vendeur aux fins de la mise en vente des Produits. Spareka ne saurait par conséquent en aucun cas être tenu responsable ni des informations divulguées par le Vendeur, ni des déclarations faites par le Vendeur concernant les Produits.

Article 9 - Signalement d’un contenu illicite ou inexact

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait signaler à Spareka la présence sur le Site, d’une information erronée ou d’un contenu illicite, il devra le faire par mail à l’adresse admin@spareka.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être valide conformément à l’article 6 I 5. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra comprendre les éléments suivants :

la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il en résulte que le traitement effectif de la demande par Spareka suppose que l’Utilisateur précise obligatoirement ses données personnelles d’identification, et accepte de la sorte le traitement par Spareka de ses données personnelles et plus généralement de la Politique de confidentialité et de respect des données personnelles.

L’Utilisateur est invité à consulter cette Politique pour connaître ses droits, les conditions et les finalités de ce traitement et les conditions d’acceptation de cette Politique.

Spareka pourra prendre des mesures adaptées, si le contenu est manifestement illicite conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Il est rappelé que signaler un contenu illicite dans le but d’en obtenir le retrait et/ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est sanctionné pénalement par l’article 6 I.4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et vous expose à des poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.

Article 10 - Suspension/ Refus d’accès aux Services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Spareka peut refuser l'utilisation et l’accès aux Services pour tout motif et cela sans aucune information préalable.

Les motifs d'un refus d’accès aux Services peuvent notamment résulter, sans que cette liste soit exhaustive, de la violation des présentes Conditions générales d'Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, d’une demande judiciaire, d’une demande effectuée par un Utilisateur, des agissements d’un Utilisateur qui seraient susceptibles de causer des pertes financières ou engager la responsabilité judiciaire de Spareka ou celle de ses Utilisateurs.

En aucun cas, la responsabilité de Spareka ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelle que cause que ce soit du fait de ce refus d’accès aux Services.

En tout état de cause, Spareka se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Services et de clôturer les comptes des Utilisateurs dans le cas d’une utilisation des Services (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service de Spareka, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances à des tiers, ou (iv) en cas de violation des lois en vigueur, des dispositions contractuelles afférentes à l’utilisation des Services.

Article 11 - Modification des Services et des Conditions générales d’utilisation

Spareka se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les Conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur sera soumis aux termes et modalités des Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation des Services.

Article 12 - Loi applicable/Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et interprétées selon le droit français.

En cas de litige portant sur l’utilisation des présentes Conditions générales d’utilisation, Spareka et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable.